Tramandera, radica di l'avene

ODARC, 2 Appels A Projets = « Entreprises en milieu rural » et « Transformation et commercialisation de produits agricoles et agro-alimentaires »


Rédigé le Lundi 26 Septembre 2016 à 12:50 | Lu 264 commentaire(s)

Lien utile : http://www.odarc.fr/


« Entreprises en milieu rural » = 2 dates limites pour remettre vos candidatures : - soit au 15 octobre 2016 - Soit au 15 décembre 2016.

La Région Corse est autorité de gestion du FEADER pour la période de programmation européenne 2014-2020. A ce titre, elle lance un appel à projet pour l’année 2016 afin de soutenir le développement endogène des territoires ruraux en facilitant la diversification, la création et le développement de petites entreprises ainsi que la création d'emplois, en cohérence avec le domaine prioritaire 6a) de la Commission Européenne.
Cet appel à projet vise à accompagner les projets d’investissement des micros et petites entreprises en milieu rural.
Sont notamment concernés les activités suivantes :
 le secteur de l’offre touristique de plein air et de loisir,
 les entreprises de services et notamment celles dédiées aux services à la personne en milieu rural,
 l’artisanat, valorisant des ressources locales ou le patrimoine,
 les micro-entreprises de transformation de denrées alimentaires,
Sont exclus les projets relevant des secteurs d’activités du bâtiment, de l’hébergement touristique, de la restauration, du transport, du secteur libéral ainsi que les débits de boisson.

Pour résumer :

Sont concernés
 : Les micro-entreprises et les petites entreprises (entreprises individuelles ou personnes morales) en phase de création ou de développement. Sont exclus de l’appel à projet : les sociétés civiles immobilières, les organismes publics ou assimilés (associations, collectivités locales, syndicat mixte…etc.), les agriculteurs ou membre d’un ménage agricole éligible au type d’opération 6.4.1 du PDRC.
 
Les territoires concernés sont classés par catégorie (1 à 5) en fonction de leur niveau de contrainte (cf annexe 2). Pour votre information, toutes les communes de la CAPA sont classées en niveau 1 sauf Villanova (niveau 2).
 
-Les commerces de détail dans l'alimentaire (voir liste des libellés d’activité et des codes NAF éligibles en annexe 1): Seuls sont éligibles les projets des entreprises dont le point de vente est localisé dans des communes classées en niveau de contrainte 3, 4 et 5 (voir en annexe 2 la table de correspondance des niveaux de contrainte des communes en Corse). Le plafond des dépenses éligibles à l’aide est fixé à 30 000€ par projet retenu.
 
- L’artisanat d'art (voir liste des libellés d’activité et des codes NAF éligibles en annexe 1): Seuls sont éligibles les projets des entreprises dont l’atelier de production est localisé dans des communes de moins de 3000 habitants (pop.INSEE). Le plafond des dépenses éligibles à l’aide est fixé à 40 000€ par projet retenu.
 
- Les activités touristiques (voir liste des libellés d’activité et des codes NAF éligibles en annexe 1) : Hormis pour les centres équestres, seuls sont éligibles les projets des entreprises dont le site d’accueil du public est localisé dans des communes classées en niveau de contrainte 3, 4 et 5 (voir en annexe 2 la table de correspondance des niveaux de contrainte des communes en Corse). De plus :
 
o Pour les terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs : seuls les investissements liés à la modernisation et à l’amélioration des locaux ou des équipements liés aux conditions d’accueil de la clientèle sont éligibles. L’assiette éligible est plafonnée à 20 000€ par projet retenu
o Pour les centres équestres, l’assiette éligible est plafonnée à 30 000€ par projet retenu
o Pour les autres activités récréatives et de loisirs l’assiette éligible est plafonnée à 20 000€ par projet retenu
 
- Les prestations de services aux personnes (voir liste des libellés d’activité et des codes NAF éligibles en annexe 1) : Seuls sont éligibles les projets des entreprises dont le local d’exploitation et le siège d’exploitation sont localisés dans des communes classées en niveau de contrainte 3, 4 et 5 (voir en annexe 2 la table de correspondance des niveaux de contrainte des communes en Corse). L’assiette éligible est plafonnée à 20 000€ par projet retenu.
 
- Les activités semi-industrielles (voir liste des libellés d’activité et des codes NAF éligibles en annexe 1) : Seuls sont éligibles les projets des entreprises dont l’atelier de production est localisé en dehors des communes de Bastia et d’Ajaccio. Le plafond des dépenses éligibles à l’aide est fixé à 150 000€ par projet retenu
 
- Les activités liées à l'amélioration de l'habitat (voir liste des libellés d’activité et des codes NAF éligibles en annexe 1): Seuls sont éligibles les projets des entreprises dont l’atelier de production est localisé dans des communes classées en niveau de contrainte 2, 3, 4 et 5 (voir en annexe 2 la table de correspondance des niveaux de contrainte des communes en Corse). Le plafond des dépenses éligibles à l’aide est fixé à 50 000€ par projet retenu
 
- Les activités de production dématérialisée (voir liste des libellés d’activité et des codes NAF éligibles en annexe 1): Seuls sont éligibles les projets des entreprises dont le siège et  le local d’exploitation sont localisés dans des communes classées en niveau de contrainte 2, 3, 4 et 5 (voir en annexe 2 la table de correspondance des niveaux de contrainte des communes en Corse. L’assiette éligible est plafonnée à 20 000€ par projet retenu.
 
- Les activités en lien avec le développement agricole (voir liste des libellés d’activité et des codes NAF éligibles en annexe 1): Seules sont éligibles les coopératives d'approvisionnement agricole. L’assiette éligible est plafonnée à 100 000€ par projet retenu.
 
- Les activités de maintenance (voir liste des libellés d’activité et des codes NAF éligibles en annexe 1) : Seuls sont éligibles les projets des entreprises dont l’atelier de maintenance est localisé dans des communes classées en niveau de contrainte 2, 3, 4 et 5 (voir en annexe 2 la table de correspondance des niveaux de contrainte des communes en Corse). L’assiette éligible est plafonnée à 20 000€ par projet retenu.

Sont exclus les projets relevant des secteurs d’activités du bâtiment, de la restauration, du transport, de l’hébergement touristique, du secteur libéral ainsi que les débits de boisson

« Transformation et commercialisation de produits agricoles et agro-alimentaires » = l’AAP cité en objet est ouvert jusqu’au 1er octobre 2016 (2ème session).

La Région Corse est autorité de gestion du FEADER pour la période de programmation
européenne 2014-2020. A ce titre, elle lance un appel à projet pour l’année 2016 afin de
développer la compétitivité des industries agroalimentaires régionales en cohérence avec
l’Objectif Thématique n°3 de la Commission Européenne visant à renforcer la
compétitivité des PME, décliné en Domaine Prioritaire 3A, concernant une meilleure
intégration des productions primaires dans la chaîne alimentaire.
Cet appel à projet vise à accompagner les entreprises de transformation agroalimentaire
de produits agricoles, engagées dans un projet économique orienté vers la recherche de
compétitivité et l’amélioration de la valeur ajoutée des productions agricoles.
Il doit permettre, en modernisant les outils :
- le développement des industries agro-alimentaires (I.A.A) au travers de
l’amélioration de la compétitivité de ces entreprises, en renforçant leurs capacités
de transformation et de commercialisation,
- le renforcement de l’ancrage territorial des filières agro-alimentaires, par le
développement du lien avec l’amont agricole pour l’ensemble des secteurs
potentiellement concernés (productions animales et végétales), et l’émergence de
circuits courts favorisant le rapprochement producteurs/consommateurs.

Pour résumer :

Bénéficiaires éligibles :
-Les entreprises et opérateurs oeuvrant dans le domaine du stockage, du conditionnement, de la transformation et/ou de la commercialisation des matières premières issues de l’agriculture, en dehors de l’exploitation agricole.
Sont notamment concernées :                 -              Les coopératives du secteur agro-alimentaire, les groupements d’agriculteurs dont les projets se situent dans des locaux distincts de l’exploitation, les organisationsde producteur ou les associations ayant pour activité la transformation, le conditionnement, le stockage et/ou la commercialisation de la production primaire.
- Les autres PME dont le chiffre d’affaires annuel ne dépasse pas 10 millions d’euros, y compris les entreprises sous forme sociétaire dont la majorité du capital est détenue par des agriculteurs.
- Les maîtres d’ouvrage publics réalisant des investissements de transformation et/ou de commercialisation des matières premières issues de l’agriculture
 
Bénéficiaires inéligibles : - les activités de négoce, - les artisans et commerçants de l’alimentation. - les entreprises oeuvrant principalement dans une activité de vente au détail (par exemple boulangeries, boucheries…etc), sauf lorsqu’il s’agit de constituer des points de vente collectifs portés exclusivement par des exploitants agricoles.
 
Sont ciblés par cet appel à projet, les secteurs d’activité suivants :
- Les activités de découpe de la viande1 : uniquement atelier collectif de producteurs.
- Les activités de transformation et de préparation industrielle de produits à base de viande2
- Les activités de transformation et de préparation industrielle de produits à base de fruits (y compris jus) et légumes.
- Les activités de fabrication d’huile végétale.
- Les activités de fabrication de produits laitiers.
- Les activités de fabrication de fromages.
- Les activités de transformation et de préparation industrielle de produits à base de céréales et de grains.
- Les activités de fabrication de bière et de boissons fermentées3.
- Les activités de fabrications de produits dérivés des farines4 (biscuits, pâtes alimentaires….).
- Les activités de fabrication de produits de confiserie.
- Les activités de fabrication de condiments alimentaires.
- Les activités de préparation et de conditionnement de produits alimentaires bruts (oeufs, miel, etc).
- Les activités de fabrication d’aliments pour le bétail.
- Les activités de fabrication industrielle de plats préparés.