Tramandera, radica di l'avene

Le Comité de Programmation Leader du Pays d'Ajaccio


Rédigé le Lundi 5 Août 2019 à 10:34 | Lu 34 commentaire(s)

Le Comité de programmation est l’instance décisionnelle en charge de la mise en œuvre de la stratégie et de la sélection des projets (en cohérence avec la stratégie locale de développement).


Sa composition :
Le Comité de programmation est composé de 24 membres titulaires et 24 suppléants représentant:
•des élus ou personnes publiques : 12 titulaires et 12 suppléants
•des acteurs privés du territoire : 12 titulaires et 12 suppléants
Chaque membre, qu'il soit titulaire ou suppléant, siège à titre nominatif.
 Seuls les membres titulaires ont le droit de vote.
En cas d'absence, les membres titulaires ne peuvent être représentés que par leurs suppléants qui auront, dans ce cas, le droit de vote.

Ses missions :
Le Comité de programmation est l’instance décisionnelle en charge de la mise en œuvre de la stratégie et de la sélection des projets (en cohérence avec la stratégie locale de développement).
Il décide du soutien apporté par le FEADER aux maitres d’ouvrages via la programmation de l’enveloppe LEADER dédiée au GAL.
Le Comité de programmation du GAL juge seul de l’opportunité de soutenir une action.
Les décisions du Comité doivent être prises en présence d’au moins 50% de ses membres, dont 50% au moins de représentants du secteur privé, selon la règle du double quorum.

Chaque membre du comité de programmation ainsi que tout agent ou fonctionnaire participant à la mise en oeuvre du programme Leader, est signataire d'une charte déontologique et de prévention des conflits d'intérêts.