Tramandera, radica di l'avene

Foires Aux Questions


Rédigé le Jeudi 21 Juillet 2016 à 10:06 | Lu 336 commentaire(s)


Comment solliciter une subvention LEADER ?

La première étape consiste à prendre contact avec le chef de projet Leader afin de faire part de votre projet et d’échanger sur son contenu. Cette rencontre permettra de s’assurer de son éligibilité, d’obtenir des précisions sur la constitution du dossier selon la nature de votre projet, et de bénéficier de conseils pour améliorer la qualité du projet au regard de la stratégie Leader (partenariat, lien avec des projets existants, …). Une fiche pré-projet sera fournie.
Cette fiche, une fois complétée et signée, vous permettra de recevoir un accusé de dépôt de dossier qui vous autorise à démarrer votre projet en rendant éligibles à cette date les dépenses engagées. Toutefois, ce courrier n’assure pas l’obtention de la subvention et n’exclut pas de remplir un formulaire et de transmettre l’ensemble des pièces demandées pour une instruction et un passage en comité de programmation.

Qu’est-ce que la convention attributive de subvention ?

Si votre projet est retenu par le comité de programmation, puis accepté en COREPA et en Conseil Exécutif cette sélection sera matérialisée par une convention attributive d’aide. Vous êtes invités à la lire consciencieusement avant de la signer et à la conserver précieusement car elle constitue l’engagement juridique. Elle récapitule notamment le montant de subvention prévisionnelle attribuée, les délais à respecter en termes de réalisation du projet, vos engagements et les postes de dépenses éligibles.
 
POINTS DE VIGILANCE
Si les délais de réalisation de votre projet évoluent lors de sa mise en œuvre et que vous constatez que vous ne pourrez respecter ceux inscrits dans la convention, vous pouvez faire et justifier une demande par courrier, en précisant les raisons de ces modifications (argumentaire détaillé).
L’obtention de la convention attributive d’aide peut être perçue comme longue par le porteur de projet suite au comité de programmation au vu du circuit de rédaction et de signatures. (C’est long car après validation du CP le dossier doit passer en COREPA puis Conseil Exécutif. Ensuite, il y a rédaction de la convention).

En quoi consiste la demande de paiement ?

Le dossier de demande de paiement permet de solliciter officiellement le GAL pour obtenir le versement de la subvention Leader. Il fournit tous les éléments nécessaires pour vérifier la bonne réalisation du projet et calculer la subvention Leader définitive sur la base de dépenses réelles. Les dépenses réalisées doivent être conformes avec le contenu de la convention attributive d’aide LEADER et être intégralement rattachables à l’opération.
Vous pouvez solliciter le paiement d’un ou plusieurs acomptes au cours de la réalisation de votre projet. Attention, cet acompte ne constitue pas une avance de trésorerie, il s’obtient sur justification de dépenses déjà réalisées pour la mise en œuvre du projet. La demande de solde ne peut être effectuée que lorsque l’ensemble des factures relatives au projet a été acquitté et que les versements des co-financeurs sont effectifs sur votre compte. Attention : minimum 20% pour solliciter un acompte.
 
Les pièces suivantes devront être jointes (liste non exhaustive) :
  • Original du formulaire de demande de paiement dûment complété et signé
  • Preuve de la réalisation du projet : bilan de l’action avec les indicateurs renseignés, photos, articles de presse, rapport d’études ou tout document jugé opportun
  • Justificatifs des dépenses réalisées (factures acquittées, relevés bancaires, bulletins de salaire…)
 
POINTS DE VIGILANCE
Une facture est éligible si elle comporte les mentions suivantes : l’émetteur (nom, adresse, registre du commerce et des sociétés, forme juridique, Numéro SIRET…), le nom et l’adresse du client facturé, la date de facture et son numéro, la quantité et la dénomination des articles facturés, les prix, la TVA applicable. Cette facture doit être libellée au nom de la structure porteuse. Si une facture n’est qu’en partie éligible, il est demandé d’indiquer les lignes correspondant aux dépenses éligibles.
 
 
Après échanges (par mail, téléphone ou lors de RDV) avec l’équipe technique du GAL sur la conformité des pièces du formulaire, le dossier final doit être transmis, par courrier ou en main propre, en deux exemplaires papier, à l’adresse suivante :
 
Communauté de communes Celavu Prunelli
Hameau d'i Muraschi
GAL LEADER

20 136 Bocognano

Que dois-je faire du dossier après paiement ?

Le dossier peut être contrôlé pendant 10 ans après la date de paiement de votre subvention. Il est impératif d’archiver tous les documents relatifs au dossier (notamment les accusés de réception de dossiers, les copies des formulaires de demande de subvention et de paiement, la convention attributive d’aide et l’avis de paiement), et de conserver de manière accessible l’ensemble des justificatifs relatifs à la mise en œuvre du projet pendant cette période (factures, relevés de comptes, documents de communication…).